Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation des installations de SAS BLOCBUSTER, que ce soit par abonnement ou par entrées libres. L’abonnement est personnel, incessible et souscrit pour une durée déterminée (trois mois, un an ou selon les périodes de cours). L’utilisation des services implique le respect du règlement intérieur, des consignes de sécurité et des horaires définis, qui peuvent être modifiés en fonction des besoins d’exploitation. SAS BLOCBUSTER met à disposition des équipements et services complémentaires (casier, vestiaires), mais décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage.
Le paiement des abonnements peut s’effectuer comptant ou en plusieurs mensualités sous conditions. En cas d’incident de paiement ou de non-respect des règles, le contrat peut être suspendu ou résilié. L’abonné doit souscrire une assurance personnelle couvrant d’éventuels dommages causés aux autres usagers. Conformément à la loi, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles et peut s’opposer à la réception d’offres commerciales. En cas de litige, un recours à un médiateur de la consommation est possible.
Il est convenu ce qui suit :
a/ Les présentes conditions générales, dénommées ci-après « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations de service conclues entre le client, non professionnel, et la SAS BLOCBUSTER, soit sous forme d’abonnement (A/), soit dans le cadre d’entrées libres (B/). Lorsqu’il s’agit d’un abonnement, le client est dénommé « l’abonné ». Dans le cadre de l’entrée libre, il est dénommé « le client ».
b/ Elles sont régies par le code de la consommation, notamment son article L 111-1.
c/ Le client, abonné ou non, après avoir pris connaissance des présentes CGV, déclare les accepter sans réserve ; il reconnaît qu’elles imposent le respect du règlement intérieur dont il déclare également avoir une parfaite connaissance et dont il s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions.
L’abonnement permettant l’utilisation de la salle et, le cas échéant, celui permettant de suivre les cours organisés par SAS BLOCBUSTER, est souscrit pour une durée déterminée.
Lorsqu’il ne porte que sur l’utilisation de la salle, l’abonnement prend effet, au choix, pour une durée de trois mois ou un an, de date à date, dès lors que l’abonné a rempli la fiche d’inscription à laquelle sont jointes les présentes CGV, et réglé le montant de l’abonnement pour la durée choisie.
Lorsque l’abonnement permet de suivre les cours, ceux-ci sont donnés sur trois périodes définies :
L’abonnement est alors souscrit pour l’une de ces périodes, ou pour les trois ensemble, aux mêmes conditions de prise d’effet (fiche d’inscription complétée et règlement effectué).
Si l’abonné cesse d’utiliser les installations de SAS BLOCBUSTER de son propre fait, il n’y aura lieu à aucun remboursement ni prorogation. Toutefois, en cas d’incapacité pour raison médicale, dûment justifiée, l’abonnement pourra être suspendu et prorogé pour une durée équivalente.
b/ La responsabilité civile de l’abonné au titre des dommages de toute nature qu’il pourrait causer lors de l’exercice des activités entrant dans le cadre de son abonnement, aux autres abonnés ou à toute autre personne, y compris les membres et le personnel de SAS BLOCBUSTER, ainsi qu’aux biens, quel que soit leur propriétaire, doit faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par ses soins auprès de la compagnie de son choix garantissant lesdits dommages.
Par l’intermédiaire de SAS BLOCBUSTER, l’abonné peut recevoir des informations ainsi que des propositions d’autres sociétés ou associations. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire en ce sens à SAS BLOCBUSTER en précisant ses nom, prénom, adresse et référence d’abonnement.
Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il est d’autre part rappelé que l’abonné a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre premier du Livre VI du code de la Consommation.
Il s’agit des entrées à la journée, valables de l’heure d’ouverture à l’heure de fermeture. Elles peuvent être acquises pour une seule journée ou par carnet de dix entrées utilisables pendant quatre ans.
Le tarif applicable, dont les différentes options sont définies dans la grille annexée aux présentes conditions générales, est celui en vigueur au jour de l’achat d’une entrée pour une journée ou d’un carnet de dix entrées. Le paiement est, dans les deux cas, effectué au comptant.
En cas d’incident de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront facturés au client.
Si le client cesse d’utiliser définitivement ou temporairement les installations de SAS BLOCBUSTER après l’achat d’un carnet de dix entrées, il n’y aura lieu à aucun remboursement ni prolongation.
Par l’intermédiaire de SAS BLOCBUSTER, le client peut recevoir des informations et offres commerciales d’autres entreprises ou associations. Il peut s’y opposer en écrivant à SAS BLOCBUSTER en précisant ses nom, prénom, adresse et référence d’abonnement.
Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. De plus, il a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément au Livre VI du Code de la Consommation.
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne désirant accéder à la salle « Blocbuster », qu’il s’agisse de l’espace « escalade » proprement dit ou de tout autre espace qui la compose.
Cette salle étant dédiée à l’exercice de l’escalade ainsi qu’aux activités physiques et pédagogiques lui étant directement liées, son utilisation nécessite le respect de règles strictes, que chacun accepte et s’engage à suivre. Ces règles comprennent des interdictions et des obligations visant, en particulier, à garantir sa propre sécurité ainsi que celle des autres utilisateurs, et à adopter un comportement conforme aux bonnes convenances, toujours respectueux des autres. Ces règles sont énoncées ci-après.
À son arrivée, toute personne est tenue de se présenter au Bureau d’accueil signalé depuis l’entrée. Aucune inscription ne pourra être effectuée :
Dans un but de sécurité et de salubrité, il est strictement interdit de :
Afin d’assurer une bonne entente et un respect mutuel, chacun s’oblige à :
Il est particulièrement recommandé de :
En cas de non-respect ponctuel par un pratiquant des règles de sécurité et de salubrité visées à l’article 2, tout membre de l’équipe « Blocbuster » peut restreindre son action, notamment en suspendant son activité pour la journée en cours.
En cas de non-respect du règlement par un pratiquant de façon grave ou répétée, la direction pourra l’exclure de façon définitive.
Le présent règlement est applicable à compter de son affichage sur les panneaux placés à l’entrée et près du Bureau d’accueil.
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