Conditions générales de vente

Entre la Société anonyme simplifiée SAS BLOCBUSTER et le client

Il est convenu ce qui suit :

1- CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

a/ Les présentes conditions générales, dénommées ci-après « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations de service conclues entre le client, non professionnel, et la SAS BLOCBUSTER, soit sous forme d’abonnement (A/), soit dans le cadre d’entrées libres (B/). Lorsqu’il s’agit d’un abonnement, le client est dénommé « l’abonné ». Dans le cadre de l’entrée libre, il est dénommé « le client ».

b/ Elles sont régies par le code de la consommation, notamment son article L 111-1.

c/ Le client, abonné ou non, après avoir pris connaissance des présentes CGV, déclare les accepter sans réserve ; il reconnaît qu’elles imposent le respect du règlement intérieur dont il déclare également avoir une parfaite connaissance et dont il s’engage à respecter scrupuleusement les dispositions.

2- DURÉE DE L’ABONNEMENT

L’abonnement permettant l’utilisation de la salle et, le cas échéant, celui permettant de suivre les cours organisés par SAS BLOCBUSTER, est souscrit pour une durée déterminée.

Lorsqu’il ne porte que sur l’utilisation de la salle, l’abonnement prend effet, au choix, pour une durée de trois mois ou un an, de date à date, dès lors que l’abonné a rempli la fiche d’inscription à laquelle sont jointes les présentes CGV, et réglé le montant de l’abonnement pour la durée choisie.

Lorsque l’abonnement permet de suivre les cours, ceux-ci sont donnés sur trois périodes définies :

• Du 1er septembre au 7 décembre
• Du 8 décembre au 29 mars de l’année suivante
• Du 30 mars au 5 juillet

L’abonnement est alors souscrit pour l’une de ces périodes, ou pour les trois ensemble, aux mêmes conditions de prise d’effet (fiche d’inscription complétée et règlement effectué).

3- PRESTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DE LA SALLE

• Pendant la durée du contrat d’abonnement, en dehors des cours et des stages organisés par SAS BLOCBUSTER, l’abonné pourra utiliser les installations de la salle.
• Le contrat d’abonnement comprend la mise à disposition d’un casier à vêtements et pour les effets personnels, SAS BLOCBUSTER n’étant toutefois pas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur.
• Les horaires d’ouverture pourront être modifiés ponctuellement pour des raisons techniques ou organisationnelles. Sauf cas de force majeure, les abonnés seront informés au moins huit jours à l’avance.

4- PRIX ET PAIEMENT

• Le paiement de l’abonnement sans accès aux cours peut être effectué au comptant ou en trois mensualités.
• Le paiement de l’abonnement aux cours est effectué au comptant pour une période unique, ou en trois mensualités pour un abonnement sur trois périodes.
• Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la souscription.
• En cas de défaut de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront facturés à l’abonné.

5- CESSATION DE L’UTILISATION DES INSTALLATIONS

Si l’abonné cesse d’utiliser les installations de SAS BLOCBUSTER de son propre fait, il n’y aura lieu à aucun remboursement ni prorogation. Toutefois, en cas d’incapacité pour raison médicale, dûment justifiée, l’abonnement pourra être suspendu et prorogé pour une durée équivalente.

6- DOCUMENTS À FOURNIR

• Tout nouvel abonné devra justifier de sa majorité ou, pour les mineurs, fournir une autorisation parentale.
• L’abonné devra fournir les documents lui permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel.
• L’abonné majeur atteste que son état de santé lui permet de pratiquer l’escalade.

7- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

• SAS BLOCBUSTER est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile.
• Cette responsabilité n’est pas susceptible d’être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation par l’abonné des consignes de sécurité stipulées dans le règlement intérieur ou de son utilisation inappropriée des installations et des matériels.
• En cas d’accident, l’abonné est tenu d’en faire la déclaration immédiatement auprès de SAS BLOCBUSTER, par lui-même ou par un tiers qui le représente.

7- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

b/ La responsabilité civile de l’abonné au titre des dommages de toute nature qu’il pourrait causer lors de l’exercice des activités entrant dans le cadre de son abonnement, aux autres abonnés ou à toute autre personne, y compris les membres et le personnel de SAS BLOCBUSTER, ainsi qu’aux biens, quel que soit leur propriétaire, doit faire l’objet d’une assurance personnelle souscrite par ses soins auprès de la compagnie de son choix garantissant lesdits dommages.

8- CESSION ET RÉSILIATION

• a/ Caractère personnel de l’abonnement : L’abonnement, dématérialisé, est strictement personnel ; il est incessible et intransmissible. Toute infraction à ce principe sera suivie d’un avis, adressé à l’abonné par courrier recommandé avec AR, annonçant la résiliation du contrat d’abonnement en cas de nouvelle irrégularité. En cas de nouvelle infraction, le contrat sera automatiquement résilié, l’abonné ne pouvant alors prétendre à un remboursement, qu'il soit partiel ou total.
• b/ Défaut de paiement : Si un défaut de paiement, quel qu’il soit, n’est pas régularisé dans un délai de sept jours ou si les incidents de paiement se répètent plus de deux fois, le contrat sera automatiquement résilié et l’abonné restera redevable de toute somme due.
• c/ Non-respect du règlement : SAS BLOCBUSTER pourra suspendre ou résilier immédiatement le contrat d’abonnement de tout abonné qui ne respecterait pas l’une des clauses du règlement intérieur, notamment en raison de comportements pouvant présenter un risque ou une gêne pour lui-même ou pour les autres utilisateurs.

9- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Par l’intermédiaire de SAS BLOCBUSTER, l’abonné peut recevoir des informations ainsi que des propositions d’autres sociétés ou associations. S’il ne le souhaite pas, il lui suffit d’écrire en ce sens à SAS BLOCBUSTER en précisant ses nom, prénom, adresse et référence d’abonnement.

Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, chaque abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il est d’autre part rappelé que l’abonné a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre premier du Livre VI du code de la Consommation.

B/ ENTRÉES LIBRES

10- DURÉE

Il s’agit des entrées à la journée, valables de l’heure d’ouverture à l’heure de fermeture. Elles peuvent être acquises pour une seule journée ou par carnet de dix entrées utilisables pendant quatre ans.

11- PRESTATIONS ET MODALITÉS D’UTILISATION DE LA SALLE

• a/ Accès : Le client peut utiliser les installations de la salle et bénéficier de l’ensemble des services proposés, à l’exception des cours et des stages, qui relèvent d’une prestation particulière.
• b/ Casier : Sous réserve des disponibilités, il peut bénéficier d’un casier à vêtements et pour ses effets personnels. SAS BLOCBUSTER n’étant toutefois pas responsable en cas de vol ou disparition des objets de valeur qui y seraient déposés.
• c/ Modification des horaires : Ponctuellement, les horaires d’ouverture peuvent être modifiés pour des raisons techniques ou organisationnelles (cours, stages, compétitions, travaux...). Sauf cas de force majeure, un avis informant de ces événements paraîtra au moins huit jours à l’avance sur le panneau d’affichage à l’accueil et sur le site internet de SAS BLOCBUSTER. Ces modifications ne donneront lieu à aucun remboursement ni indemnité.

12- PRIX ET PAIEMENT

Le tarif applicable, dont les différentes options sont définies dans la grille annexée aux présentes conditions générales, est celui en vigueur au jour de l’achat d’une entrée pour une journée ou d’un carnet de dix entrées. Le paiement est, dans les deux cas, effectué au comptant.

En cas d’incident de paiement, les frais bancaires supplémentaires engendrés seront facturés au client.

13- CESSATION DE L’UTILISATION DES INSTALLATIONS

Si le client cesse d’utiliser définitivement ou temporairement les installations de SAS BLOCBUSTER après l’achat d’un carnet de dix entrées, il n’y aura lieu à aucun remboursement ni prolongation.

14- DOCUMENTS À FOURNIR

• Tout nouveau client devra justifier de sa majorité ou, pour les mineurs, fournir une autorisation parentale.
• Il devra fournir les documents permettant de bénéficier d’un tarif préférentiel.
• Le client majeur atteste que son état de santé lui permet de pratiquer l’escalade.
• Le responsable légal d’un client mineur atteste que l’état de santé de celui-ci lui permet de pratiquer l’escalade.

15- ASSURANCES DE RESPONSABILITÉ

• a/ Assurance de SAS BLOCBUSTER : SAS BLOCBUSTER est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Cette responsabilité ne peut être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou d’une mauvaise utilisation des installations et du matériel.
• b/ Assurance du client : Le client doit souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer aux autres clients, aux membres du personnel et aux biens de la salle.

16- CESSION ET RÉSILIATION

• a/ Caractère personnel : Le carnet de dix entrées, dématérialisé, est strictement personnel ; il est incessible et intransmissible. Toute infraction à ce principe entraînera une résiliation après un avertissement préalable.
• b/ Défaut de paiement : Si un incident de paiement n’est pas régularisé sous sept jours, le contrat sera automatiquement résilié et le client restera redevable des sommes dues.
• c/ Non-respect du règlement : SAS BLOCBUSTER pourra suspendre ou résilier immédiatement le contrat de tout client ne respectant pas le règlement intérieur ou adoptant un comportement dangereux.

17- INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Par l’intermédiaire de SAS BLOCBUSTER, le client peut recevoir des informations et offres commerciales d’autres entreprises ou associations. Il peut s’y opposer en écrivant à SAS BLOCBUSTER en précisant ses nom, prénom, adresse et référence d’abonnement.

Conformément à la loi informatique et liberté de 1978, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. De plus, il a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément au Livre VI du Code de la Consommation.

Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne désirant accéder à la salle « Blocbuster », qu’il s’agisse de l’espace « escalade » proprement dit ou de tout autre espace qui la compose.

Cette salle étant dédiée à l’exercice de l’escalade ainsi qu’aux activités physiques et pédagogiques lui étant directement liées, son utilisation nécessite le respect de règles strictes, que chacun accepte et s’engage à suivre. Ces règles comprennent des interdictions et des obligations visant, en particulier, à garantir sa propre sécurité ainsi que celle des autres utilisateurs, et à adopter un comportement conforme aux bonnes convenances, toujours respectueux des autres. Ces règles sont énoncées ci-après.

Article 1

À son arrivée, toute personne est tenue de se présenter au Bureau d’accueil signalé depuis l’entrée. Aucune inscription ne pourra être effectuée :

• Pour les mineurs de moins de douze ans hors la présence d’une personne légalement responsable.
• Pour les mineurs de plus de douze ans, sans autorisation écrite d’une personne légalement responsable.
• Dans tous les cas, sans la remise d’un certificat médical attestant de la capacité du mineur à exercer l’escalade.

Article 2

Dans un but de sécurité et de salubrité, il est strictement interdit de :

• Circuler ou demeurer au pied des murs d’escalade sur les tapis de réception.
• Courir dans l’espace escalade.
• Sauter du haut des blocs pour redescendre (désescalader), les prises prévues à cet effet devant être utilisées.
• Modifier les équipements de sécurité ainsi que les prises d’escalade.
• Manger ou boire sur les tapis de réception.
• Se rendre à l’espace escalade après avoir consommé de l’alcool.
• Fumer dans la salle.
• Venir dans la salle accompagné d’un animal quel qu’il soit.

Article 3

Afin d’assurer une bonne entente et un respect mutuel, chacun s’oblige à :

• Utiliser les vestiaires afin de se changer.
• Porter des sous-vêtements de bain et une serviette lors de l’utilisation du sauna.
• Bannir en toutes circonstances un comportement inapproprié, que ce soit par gestes, propos et/ou tenue.

Article 4

Il est particulièrement recommandé de :

• Utiliser la magnésie avec parcimonie, éviter son usage en cas de blessure aux mains et se laver les mains avant de quitter la salle.
• Enlever ses bagues avant de grimper.
• Informer les membres de l’équipe « Blocbuster » de tout défaut constaté sur un parcours.

Article 5

En cas de non-respect ponctuel par un pratiquant des règles de sécurité et de salubrité visées à l’article 2, tout membre de l’équipe « Blocbuster » peut restreindre son action, notamment en suspendant son activité pour la journée en cours.

En cas de non-respect du règlement par un pratiquant de façon grave ou répétée, la direction pourra l’exclure de façon définitive.

Article 6

Le présent règlement est applicable à compter de son affichage sur les panneaux placés à l’entrée et près du Bureau d’accueil.